SORTEZ DU SILENCE , OSEZ PARLER !!!
PRISE EN CHARGE PLURIDICIPLINAIRE ET INTEGREE DES VICTIMES DE VIOLENCES
Le Bureau d’assistance juridique du RSDDH: un lieu d’acceuil, d’écoute d’information et d’accompagnement pour :
- Les enfants victimes d’agressions sexuelles
- Les femmes violées
- Les femmes victimes de coups et blessures
EN QUOI CONSISTE L'AIDE PROPOSÉE
Assistance Juridique
Permettre aux femmes et enfants victimes d’être assistés d’un avocat et ce gratuitement.
Assistance médicale et accompagnement psychologique.
Permettre aux femmes et enfants victimes de violence de consulter un médecin recevoir les soins nécessaires, et d’obtenir un certificat médical qui pourra servir de preuve au Tribunal.
Accompagner psychologiquement les victimes pour leur permettre de restaurer leur dignité et de se reconstruire.
VIOLENCE SEXUELLE
La violence sexuelle ou agression sexuelle est le fait de subir des atteintes sexuelles sous la contrainte, la menace, ou la surprise accompagnées de brutalités physique, phsychologiques.
Elle est punie par la loi pénale sous ses différents aspects à travers les qualifications suivantes :
Viol : art 278 du code pénal, décret 6 Juillet 2005 modifiant le régime des agressions sexuelles.
Acte de pénétration (anale, buccale, vaginale) réalisée sans le consentement de la victime.
Attentat aux moeurs : art. 281 du code pénal
le fait de favoriser, de faciliter, d’exciter la débauche ou la corruption des jeunes de moins de 18 ans.
Attentat à la pudeur : art. 283 du code pénal
Actes, attouchements ou autres actes semblables susceptibles de blesser la pudeur d’une personne de l’un ou de l’autre sexe.
Toutes ces infractions donnent lieu à des peines d’emprisonnement, et certains à des peines complémentaires dans certain cas.
RSDDH lutte contre la torture
RSDDH mène un combat contre la torture sur quel que soit leur forme et son cheval de bataille est la convention de 1984. En clair, selon cette convention le terme torture désigne : « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination qu’elle qu’elle soit, lorqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. »
On parle de torture lorsqu’une personne agissant dans l’exercice des ses fonctions lofficielles inflige des souffrances psychologiques ou physiques dans un but précis. Parfois, les autorités torturent une personne pour lui arracher des « aveux » pour une infraction ou pour obtenir des informations. Parfois, la torture est simplement utilisée comme une sanction qui répand la peur dans la société.
Les méthodes de torture varient. Elles peuvent être de nature physique, comme les coups. Elles peuvent être de nature sexuelle, comme le viol; Ou elles peuvent être de nature psychologique, comme la privation, la détention, l’isolement prolongé.
La torture ne peut jamais être justifiée. C’est une pratique barbare et inhumaine qui remplace l’Etat de droit par la terreur. Personne n’est en sécurité lorsqu’un gouvernement autorise son usage.
C’est un acte qui permet une sanction judiciaire de l’agresseur et empeche de poursuivre en toute impunité l’agression ou de l’étendre.
- La plainte participe à la réhabilitation et à la guérison de la victime.
- Elle permet une certaine reconnaissance sociale de l’existence du fait.
Suivant le lieu ou vous habitez et suivant l’urgence, vous pouvez soit:
- Vous rendre au sous-commissariat ou le plus proche.
- Saisir le Juge de Paix de la zone.
- Dénoncer les faits au Parquet ou en vous y rendant personnellement.
- Adresser un courrier relatant les faits au Cabinet d’instruction avec constitution de partie civile. Cette lettre sera déposée au greffe du Tribunal civil.
- Consulter RSDDH en toute urgence pour les suites nécessaires.